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L’inventeur européen : un humain, pas une IA

Dans le cadre des procédures J8/20 et J9/20, la Chambre de recours juridique de l’Office Européen des Brevets a confirmé les décisions de la Section de dépôt du 27 janvier 2020 rejetant les demandes de brevets européens EP18275163 et EP18275174 déposées par Stephen L. Thaler et désignant comme unique inventeur « DABUS », un système informatique de type logiciel d’intelligence artificiel.  

La Chambre de recours estime que l’article 81 – première phrase – de la Convention sur le Brevet Européen « La demande de brevet européen doit comprendre la désignation de l’inventeur » ne s’applique qu’à un inventeur doté de la capacité juridique. La Chambre de Recours précise par ailleurs que cela ne s’oppose pas au fait qu’une invention générée par une IA puisse être brevetable au sens de l’article 52(1) CBE.

Répondant à une requête auxiliaire du demandeur sur la question de l’acquisition des droits sur l’invention en tant que propriétaire de l’IA et ce, indépendamment de la désignation d’inventeur requise, la Chambre indique que la question du droit au brevet est intimement liée à celle de la désignation d’inventeur.

En effet, même pour les inventions réalisées par une machine, les termes de la deuxième phrase de l’Article 81 CBE « Si le demandeur n’est pas l’inventeur […], cette désignation doit comporter une déclaration indiquant l’origine de l’acquisition du droit au brevet européen » et de l’Article 60 (1) CBE « Le droit au brevet européen appartient à l’inventeur ou à son ayant cause » doivent être respectés.

L’inventeur désigné ne peut ainsi pas être une machine, inapte à transmettre des droits. Stephen Thaler, bien que propriétaire de DABUS, ne peut par là même avoir acquis des droits sur l’invention au sens de l’article 81 CBE ni prétendre être son ayant-cause au sens de l’article 60(1) CBE.

Les recours sont ainsi rejetés, et les demandes de brevet EP18275163 et EP18275184 ne produisent plus d’effet.

Il est fort à penser que les procédures sont closes, puisque la Chambre de recours a également rejeté la requête du demandeur visant la soumission de questions de droit à la Grande chambre de recours.

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