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Propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle est un domaine du droit qui recouvre plusieurs réalités juridiques et économiques tant les objets auxquelles elle s’applique sont variés.

On distingue traditionnellement la Propriété Industrielle d’une part et la Propriété Littéraire et Artistique d’autre part.

Les droits de propriété intellectuelle permettent de protéger tant la créativité (Droits d’auteur), la clientèle et les efforts de communication (marques et noms de domaine), que l’innovation technique ou visuelle (brevets et dessins et modèles).

Le Cabinet ETNA vous accompagne dès le processus de création, en vous aidant à vous protéger, jusqu’à la valorisation de vos droits notamment par l’établissement et la négociation de contrats.

La complémentarité des métiers exercés par les membres du Cabinet permet d’offrir une stratégie complète allant du dépôt auprès des Offices de propriété industrielle, à la défense de vos droits devant les tribunaux en cas d’atteinte par des tiers, notamment en cas de contrefaçon.

Nos domaines

  • Marque
  • Brevets
  • Dessins et Modèles
  • Droit d’auteur
  • Contentieux
  • Contrats
  • Veilles