Contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires

Notre cabinet d’avocats ETNA offre une expertise approfondie en matière de propriété intellectuelle et de droit des affaires. Nous comprenons l’importance de protéger vos droits de propriété intellectuelle et de conclure des accords efficaces pour soutenir et sécuriser vos activités commerciales. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour fournir des services juridiques de haute qualité et les conseiller dans la rédaction, la négociation et l’exécution de contrats essentiels à leur succès.

Contrats de Licence
Les contrats de licence sont des accords juridiques qui accordent à une partie tierce le droit d’utiliser un droit de propriété intellectuelle, tel qu’un brevet, une marque commerciale, un droit d’auteur ou un savoir-faire. Nous rédigeons et négocions des contrats de licence personnalisés pour protéger vos droits de propriété intellectuelle tout en vous permettant de tirer profit de vos actifs immatériels.

Contrats de Cession
Les contrats de cession de propriété intellectuelle permettent de transférer les droits de propriété d’un bien intellectuel d’une partie à une autre. Que vous soyez un créateur cherchant à vendre vos droits de propriété intellectuelle ou une entreprise souhaitant acquérir des actifs immatériels, nous vous aidons à structurer des contrats de cession solides et équitables.

Contrats de Confidentialité (NDA)
La protection des informations confidentielles est essentielle pour les entreprises. Les contrats de confidentialité, également connus sous le nom d’accords de non-divulgation (NDA), garantissent que les informations sensibles partagées entre les parties restent confidentielles. Nous élaborons des contrats de confidentialité sur mesure pour protéger vos secrets commerciaux, vos données confidentielles et vos innovations technologiques.

Contrats de Recherche et Développement (R&D)
Les contrats de recherche et développement sont utilisés pour régir les relations entre les entités participant à des projets de recherche conjoints. Que ce soit pour la création de nouvelles technologies, de médicaments ou d’autres innovations, nous vous assistons dans la rédaction de contrats de R&D complets pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et clarifier les aspects liés à la propriété et à la commercialisation des résultats.

Contrats de Distribution
Les contrats de distribution régissent les relations entre les fournisseurs et les distributeurs de produits ou de services. Nous vous aidons à structurer des contrats de distribution adaptés à vos besoins spécifiques, en veillant à ce que vos droits de propriété intellectuelle soient protégés et que les obligations de chaque partie soient clairement définies.

Contrats de Franchise
Si vous envisagez de développer votre entreprise grâce à un modèle de franchise, nous sommes là pour vous guider à chaque étape. Nous élaborons des contrats de franchise complets qui couvrent tous les aspects juridiques, y compris les droits de propriété intellectuelle, les redevances, les obligations des parties et les restrictions territoriales.

Pourquoi choisir notre cabinet ?

Expertise approfondie en propriété intellectuelle et droit des affaires.
Expertise en ingénierie contractuelle
Connaissance des droits de propriété intellectuelle objet des contrats
Engagement envers la réussite de nos clients.